Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026 — Version 1.0
⚕️ Avertissement médical important : MediAssist AI est un outil d'aide à la décision clinique. Il ne remplace en aucun cas le jugement clinique du médecin, l'examen physique du patient, ou les actes médicaux. Toute décision médicale reste sous la responsabilité exclusive du professionnel de santé.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MediAssist AI, éditée par MediAssist AI SARL (ci-après "MediAssist AI" ou "nous"). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au service est réservé aux professionnels de santé et aux structures médicales autorisées. En créant un compte, vous certifiez exercer une profession médicale ou paramédicale et disposer des autorisations nécessaires pour traiter des données de santé dans le cadre de votre exercice professionnel. MediAssist AI se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations professionnelles s'avèrent incorrectes.
3. Description du service
MediAssist AI met à disposition une plateforme d'aide à la décision médicale comprenant notamment : l'analyse automatique de résultats biologiques par intelligence artificielle (GPT-4o), la gestion de dossiers patients électroniques, la génération de plans nutritionnels personnalisés, l'émission d'ordonnances au format PDF, et le suivi de l'évolution des paramètres biologiques.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : utiliser le service exclusivement à des fins médicales légitimes ; ne pas partager ses identifiants de connexion ; informer les patients de l'utilisation d'un système d'aide à la décision basé sur l'IA dans leur prise en charge ; maintenir à jour les informations médicales saisies ; respecter les règles déontologiques de sa profession ; ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements ou utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme MediAssist AI, son code source, ses algorithmes, son design, et ses contenus sont la propriété exclusive de MediAssist AI SARL. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les données médicales saisies par les utilisateurs restent leur propriété et celle des patients concernés.
6. Tarification et paiement
Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et disponibles sur la page Tarifs de notre site. Le paiement est mensuel ou annuel selon l'offre choisie. La période d'essai gratuit de 30 jours ne nécessite pas de moyen de paiement. À l'issue de la période d'essai, le service est automatiquement suspendu si aucun abonnement n'est souscrit. MediAssist AI accepte : Orange Money, Moov Money, Wave, et cartes bancaires internationales. Les prix sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.
7. Limitation de responsabilité
MediAssist AI fournit un outil d'AIDE à la décision. L'utilisateur reste seul responsable des actes médicaux posés. MediAssist AI ne peut être tenu responsable de : décisions médicales prises sur la seule base des analyses IA ; erreurs d'interprétation des résultats ; interruptions temporaires du service ; pertes de données résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU. La responsabilité de MediAssist AI est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. MediAssist AI peut résilier l'accès immédiatement en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme. En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
9. Modifications des CGU
MediAssist AI peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent de Bamako sera seul compétent.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
MediAssist AI SARL
Bamako, Mali
Email : legal@mediassistaimali.com